Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre N-1 - Règlement sur le nom des arrondissements

Article 4
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Texte intégral
4.L’arrondissement 4 est nommé « Arrondissement de Charlesbourg ».
2002, R.V.Q. 201, a. 4; 2009, R.V.Q. 1433, a. 4.
4.L’arrondissement 4 est nommé « Charlesbourg ».
2002, R.V.Q. 201, a. 4.
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